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      Compte rendu du 20 mars 2018, 18 h, en présence de Madame le/a percepteur pour la partie budget

      L’an deux mil dix-huit, le 20 Mars à 18 heures, Les membres du Conseil Municipal légalement convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Paul VANDERMERSCH, Maire

      Etaient présents : Michel LE BARON, Valérie GUILLOUX, François MARTIN, Alain DEPREZ, Anne JAEGER, Benoît VANDERMERSCH

      Absents Excusés: Thomas MONGODIN, Nicolas HAMEL, Nicolas VALLEE, Michelle REGNAULT

      N° 2018/03/01 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017 :

      Le Compte Administratif 2017 présenté par Monsieur le Maire étant en concordance avec le Compte de Gestion 2017 dressé par le receveur municipal, il a été approuvé à l’unanimité.

      Monsieur Le Maire s’est abstenu au vote du compte administratif 2017.

      N°2018/03/02 : COMPTE DE GESTION 2017 :

      Le Compte de Gestion 2017 dressé par le receveur municipal étant en concordance avec le Compte Administratif 2017 présenté par Monsieur le Maire, il a été approuvé à l’unanimité.

      N°2018/03/03 : BUDGET PRIMITIF 2018 :

      Le Budget Primitif 2018 a été approuvé à l’unanimité. Il s’équilibre ainsi :

      – Investissement dépenses  : 28 900.00 € – Investissement recettes  : 28 900.00 €

      – Fonctionnement dépenses : 398 285.83 € – Fonctionnement recettes : 398 285.83 €

      N°2018/03/04 : VOTE DES TAUX IMPOSITION 2018 :

      Le conseil municipal a fixé les taux d’imposition 2018 comme suit :

      Taxe d’habitation : 4.83 % Taxe foncière (non bâti) : 18.57 % Taxe foncière (bâti) : 9.30 %

      N°2018/03/05 : ENQUETE PUBLIQUE :

      Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier d’enquête publique sur la demande d’enregistrement présentée par l’EARL MACE-CAILLOUET situé « La ferme Caillouet » à Bretteville sur Laize, concernant son projet d’extension d’effectifs porcins et du plan d’épandage, conformément à l’article R 512-46-11 du Code de l’environnement.

      Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à cette demande.

      N°2018/03/06 : MODIFICATION DES STATUTS DU SMICO : 

      Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Cintheaux est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités. Monsieur le Maire fait savoir ensuite au Conseil Municipal que :

      – La Commune de : Bretteville le Rabet a sollicité son adhésion au SMICO,

      – et que les Communes d’Antoigny, Ciral, Fel, Chambois, Campandre-Valcongrain, Omméel,

      Urou et Crennes, La Cochère, le Syndicat des Eaux de la Laize, le SIAEP de la Vallée du Laizon, et le SIAEP de Soligny la Trappe ont sollicité leur retrait du SMICO.

      Lors de la réunion du 27 janvier 2018, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions et retraits souhaités, sans condition financière particulière.

      Monsieur le Maire indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retrait sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.

      Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer.

      Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Emet un avis favorable :

      – A l’adhésion de la Commune de : Bretteville le Rabet.

      – Au retrait des communes d’Antoigny, Ciral, Fel, Chambois, Campandre-Valcongrain, Omméel,

      Urou et Crennes, La Cochère, du Syndicat des Eaux de la Laize, du SIAEP de la Vallée

      du Laizon, et du SIAEP de Soligny la Trappe.

      – charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Monsieur le Préfet du Calvados.

      charge enfin Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

      A Cintheaux, le 23 Mars 2018

      Le Maire, Paul VANDERMERSCH